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Mentions légales

Déclaration de confidentialité. Ce que nous faisons de vos données.

Quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits.

123 Tax › Déclaration de confidentialité · Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Qui est responsable

123 Tax est un nom commercial de 123-NL B.V., Hurksestraat 60, 5652 AL Eindhoven, KVK 88560686, N° TVA NL864689561B01. 123-NL B.V. est responsable du traitement de vos données personnelles. Des questions ? Écrivez à info@123-tax.nl · +31-657006565.

Quelles données

  • Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, langue préférée.
  • Données de l’entreprise : nom de l’entreprise, forme juridique, numéro KVK et numéro de TVA.
  • Une copie de votre pièce d’identité (obligatoire selon la loi, Wwft).
  • Données financières : factures, tickets de caisse, opérations bancaires et déclarations que vous nous fournissez.
  • Les messages que vous nous envoyez via le portail, le formulaire de contact, l’e-mail ou WhatsApp.
  • Les données de paiement de votre abonnement (via Mollie).

Pourquoi

  • Pour répondre à votre demande et exécuter la mission (exécution du contrat).
  • Pour vérifier votre identité et respecter nos obligations légales de conservation (obligation légale).
  • Pour vous envoyer des rappels avant vos échéances (exécution du contrat).

Nous n’utilisons pas vos données pour la publicité de tiers et nous ne les vendons jamais.

Pendant combien de temps

  • Comptabilité et déclarations : sept ans (obligation fiscale néerlandaise de conservation).
  • Copie de la pièce d’identité : cinq ans après la fin de la relation client (Wwft).
  • Demandes de contact sans mission : deux ans maximum.

Avec qui nous partageons les données

Uniquement lorsque c’est nécessaire à notre service :

  • Le Belastingdienst – lorsque nous déposons une déclaration en votre nom.
  • Mollie (Pays-Bas) – pour les paiements.
  • Supabase – stockage du portail, dans un centre de données situé dans l’UE.
  • Netlify – hébergement de ce site et du formulaire de contact.
  • Resend – envoi par e-mail des codes de connexion et des rappels.
  • WhatsApp (Meta) – uniquement si vous nous contactez vous-même via WhatsApp.

Nous avons conclu des accords avec toutes ces parties sur la protection de vos données. Lorsque des données quittent l’UE, cela repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Sécurité

Les données sont transmises et stockées sous forme chiffrée. Seuls les collaborateurs qui ont besoin de votre dossier peuvent le consulter. Vous vous connectez au portail avec un code à usage unique envoyé par e-mail.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement et de les transférer, et vous pouvez vous opposer à leur traitement. Envoyez votre demande à info@123-tax.nl ; nous répondons dans un délai d’un mois. Les données que la loi nous oblige à conserver ne peuvent être effacées qu’à l’issue de la durée de conservation. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données).

Version

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 28 octobre 2026.